Téléphone de service : +49 2363 / 9123-0

Déclaration de confidentialité

1. LA PROTECTION DES DONNÉES EN UN COUP D’ŒIL

Informations de base

Nous, la société Fleck GmbH, en tant qu’exploitant de ces pages, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons ces dernières de façon confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

Les données personnelles ne sont collectées sur nos pages web et lors de l’utilisation de nos services que dans la mesure du nécessaire et traitées dans un but précis. Les données personnelles sont celles qui permettent de vous identifier personnellement ou d’autres données qui vous sont liées.

Les informations suivantes donnent un simple aperçu de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de confidentialité qui figure sous ce texte.

 

Collecte de données sur notre site web

Autorité responsable au sens du RGPD :

Fleck GmbH
Industriestr. 12
45711 Datteln

Téléphone : +49 2363 / 9123-0
Fax : +49 2363 / 9123-80
E-mail :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses mail ou autres).

Pour toute suggestion ou plainte concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre délégué responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier :

Datenschutz Consult Bernd Schulz
Endelner Weg 205 a
46286 Dorsten

Téléphone : +49 2369 / 2080428
E-mail : datenschutz@fleck-dach.de

Comment collectons-nous vos données ?

Paramètres des cookies

 

Certaines de vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). Ces données sont automatiquement collectées dès que vous visitez notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

 

Outils d’analyse et outils de tiers

Lorsque vous visitez notre site web, il se peut que votre comportement de navigation fasse l’objet d’une évaluation statistique, celle-ci étant principalement réalisée à l’aide de cookies et de programmes d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation se fait généralement de façon anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de confidentialité suivante.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’opposition dans la présente déclaration de confidentialité.

 

2. REMARQUES GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles que si vous avez donné votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affectée par la révocation.

 

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas d’infraction à la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente pour les questions en matière de protection des données est le délégué régional à la protection des données du Land dans lequel se trouve le siège de notre entreprise. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et pouvant être lu par une machine, les données que nous traitons automatiquement sur base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’aura lieu que si cela est réalisable sur le plan technique.

 

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

 

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et d’informations non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par courriers indésirables.

 

3. COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB
Cookies

Nos pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de façon générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Il se peut que la désactivation des cookies limite la fonctionnalité de ce site web.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. fonction de panier) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour le fonctionnement sans défaut et optimisé de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité.

 

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des « fichiers journaux du serveur », que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne seront pas recoupées avec d’autres sources de données.

Ce traitement de données se fonde sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

 

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, nous enregistrerons les informations saisies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail informel. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement concernant leur enregistrement, ou que la finalité de l’enregistrement des données n’ait plus lieu d’être (par ex. après que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.

 

Matomo

Pour l’évaluation statistique des accès des visiteurs à ce site web, nous utilisons le logiciel « Matomo » (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, NOuvelle-Zélande. Le logiciel installe un cookie (fichier texte) sur votre ordinateur, ce qui permet de reconnaître votre navigateur. Lorsque des sous-pages de notre site web sont consultées, les données suivantes sont enregistrées :

– l’adresse IP de l’utilisateur, abrégée des deux derniers octets (anonymisée)

– la sous-page consultée et l’heure de la consultation

– la page à partir de laquelle l’utilisateur est arrivé sur notre site (referrer)

– le navigateur et ses plugins, le système d’exploitation et la résolution d’écran utilisés

– le temps passé sur le site web

– les pages visitées à partir de la sous-page consultée

Les données collectées avec Matomo (y compris votre adresse IP abrégée) sont enregistrées sur nos propres serveurs. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Cet outil d’analyse est utilisé d’une part sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, et d’autre part sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, afin d’optimiser en permanence notre offre publicitaire selon votre comportement d’utilisateur.

Nous avons besoin de ces données afin d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs et d’obtenir des informations sur l’utilisation des différents composants du site web. Cela nous permet d’optimiser en permanence le site web et sa convivialité. Notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD est fondé sur ces finalités. En anonymisant l’adresse IP, nous tenons compte de l’intérêt des utilisateurs en matière de protection des données personnelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur du site web et ne sont pas recoupées avec d’autres données.

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Dans notre cas, cette suppression se fait automatiquement après 13 mois.

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et sur les dispositions relatives à la protection des données à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy/

 

4. PLUG-INS ET OUTILS
YouTube

Notre site web utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Les pages que vous avez visitées sont alors communiquées au serveur YouTube.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube se fait dans un souci de présentation attrayante de nos offres en ligne et nécessite votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland (« Google »).

L’utilisation des fonctions de Google Maps nécessite d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission de ces données.

L’utilisation de Google Maps se fait dans un souci de présentation attrayante de nos offres en ligne et afin de trouver facilement les lieux que nous avons indiqués sur le site web. Cette utilisation nécessite votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

5. INFORMATIONS SÉPARÉES
Dispositions pour les participants aux séminaires

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après des finalités de notre traitement de vos données personnelles et des droits qui en découlent pour vous.

 

1. Nom et coordonnées du responsable

Fleck GmbH

Industriestr. 12

45711 Datteln

Téléphone : +49 2363 / 9123-0

E-mail :

 

 

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Datenschutz Consult Bernd Schulz

Endelner Weg 205 a, 46286 Dorsten

Téléphone : +49 2369 / 2080428

E-mail : datenschutz@fleck-dach.de

 

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques du traitement

Nous traitons des données dans le cadre de séminaires et de cours pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, par ex. dans le cadre de l’inscription ou en relation avec la gestion des certificats de qualification), pour remplir une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, par ex. obligations de conservation commerciales et fiscales selon l’article 257 du code de commerce allemand (HGB) et l’article 147 du code des impôts allemand (AO)), pour préserver les intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, par ex. afin de faire valoir des droits juridiques et de se défendre en cas de litige juridique), ainsi que sur la base du consentement des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, par ex. pour la transmission de données à des tiers et la création de photos).

 

4. Sources et catégories de données personnelles traitées

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous ou de tiers, par ex. de votre employeur, dans le cadre de la prise de contact et de notre relation commerciale, par ex. pour le traitement d’une demande ou d’une commande.

Les données personnelles pertinentes sont notamment les données personnelles (par ex. nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, adresse de facturation) et d’autres coordonnées (par ex. numéro de téléphone, adresse mail, nom et coordonnées de l’employeur).

 

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Les services internes de l’entreprise qui nécessitent ces données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales y ont accès. Les sous-traitants, par ex. les prestataires de services informatiques et les fournisseurs de cloud, auxquels nous faisons appel conformément à l’article 28 du RGPD, peuvent également traiter des données à ces fins.

En dehors de l’entreprise, les données peuvent être transmises à des prestataires de services, des autorités, des conseillers fiscaux, des instituts de crédit, des sociétés de recouvrement, des avocats.

 

6. Transfert vers un pays tiers (hors de l’UE/EEE) ou vers une organisation internationale

Le transfert vers un pays tiers n’a pas lieu et n’est pas prévu.

 

7. Durée de conservation des données personnelles et critères permettant de déterminer cette durée

Les données personnelles nécessaires sont conservées conformément aux délais prescrits par la loi. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes découlent du code de commerce allemand (HGB) et du code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation et de documentation peuvent atteindre jusqu’à dix ans. Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées.

 

Vous trouverez ci-dessous, outre les informations susmentionnées, un aperçu de vos autres droits en matière de protection des données :

  • Droit d’accès aux données personnelles concernées (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD), de suppression (article 17 du RGPD) et de limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit de révoquer le consentement à tout moment, et ce, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
  • Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (article 77 du RGPD)

 

Conformément à l’article 22 du RGPD, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision entièrement automatisée pour l’établissement, l’exécution ou la mise en œuvre de la relation commerciale ainsi que pour les mesures précontractuelles. Si nous devions utiliser ces procédures dans certains cas, nous vous en informerions séparément ou demanderions votre consentement, dans la mesure où la loi l’exige.

 

Y a-t-il une obligation de fournir des données ?

Dans le cadre de la relation contractuelle ou de la préparation du contrat, vous êtes tenu de fournir les données personnelles nécessaires à la réalisation, à l’exécution et à la résiliation du contrat ainsi qu’au respect des obligations contractuelles qui en découlent ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure d’établir ou de conclure avec vous le contrat concernant la réalisation du séminaire.

 

Informations séparées sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant et effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts).

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si les données sont traitées à des fins de publicité directe, vous êtes en droit, conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce type de publicité.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition ou d’autres droits de personnes concernées, il vous suffit de le faire savoir sous forme de texte. Vous pouvez nous écrire ou nous contacter par e-mail.

 

Dispositions pour les partenaires commerciaux

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après sur notre traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits qui découlent de la législation sur la protection des données.

 

1. Nom et coordonnées du responsable

Fleck GmbH

Industriestr. 12

45711 Datteln

Téléphone : +49 2363 / 9123-0

E-mail :

 

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Datenschutz Consult Bernd Schulz

Endelner Weg 205 a, 46286 Dorsten

Téléphone : +49 2369 / 2080428

E-mail : datenschutz@fleck-dach.de

 

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données personnelles dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’établissement, à l’exécution et au respect d’un contrat ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, par ex. en relation avec la préparation, l’exécution et la gestion de commandes), au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD, par ex. le respect des obligations de conservation conformément au droit commercial et fiscal selon l’article 257 du code de commerce allemand et l’article 147 du code des impôts allemand), à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, par ex. conservation des données pendant une durée raisonnable pour les efforts d’acquisition ou afin de faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige) ainsi que sur la base du consentement des personnes concernées (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, par ex. transmission des données à des tiers, évaluation à des fins de marketing ou sollicitation publicitaire par e-mail).

 

4. Sources et catégories de données personnelles traitées

Nous traitons les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de la prise de contact et de notre relation commerciale, par ex. pour le traitement d’une demande ou d’une commande, qu’elle provienne de votre part ou de sources publiques telles que les registres du commerce, Internet et les annuaires, ou de tiers comme, entre autres, les organismes de crédit ou de renseignements commerciaux ou les partenaires commerciaux.

Les données personnelles pertinentes sont notamment les données personnelles (telles que le nom, le prénom, l’adresse, les coordonnées bancaires, l’adresse de facturation, le numéro d’identification fiscale ou le numéro de TVA) et d’autres coordonnées (telles que le numéro de téléphone, l’adresse mail). Il peut également s’agir de données contractuelles ou de données de commande (par ex. données relatives au chiffre d’affaires, au volume des commandes), d’informations sur votre situation financière (par ex. données de solvabilité), de données vous concernant (par ex. profession, poste, tâches et compétences) ainsi que d’autres données comparables aux catégories mentionnées. Dans certains cas, les données de l’appareil, par ex. le nom et le numéro IMEI, sont également saisies.

 

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Dans l’entreprise, les seuls services qui ont accès à ces données sont ceux qui en ont besoin afin de remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime (par ex. le service commercial). Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises qui nous sont liées, dans la mesure où cela est autorisé dans le cadre des finalités et des bases juridiques exposées au point 3 de la présente fiche d’information sur la protection des données. Les sous-traitants, par ex. les prestataires de services informatiques, les fournisseurs de cloud ainsi que les personnes chargées de la suppression des données, auxquels nous faisons appel conformément à l’article 28 du RGPD, peuvent également traiter des données à ces fins. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle.

Les données ne sont transmises à des destinataires externes à l’entreprise que dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les destinataires des données personnelles peuvent être, par exemple, des entreprises dans le domaine de la logistique, des prestataires de services, des fournisseurs, des sous-traitants, des conseillers fiscaux, des auditeurs et des réviseurs d’entreprise, des prestataires de services de crédit et financiers, des agences de renseignements sur la solvabilité, des sociétés de recouvrement, des avocats ainsi que des autorités. Dans de tels cas, les informations sont transmises à ces sociétés ou individus afin de leur permettre d’effectuer un traitement ultérieur.

 

6. Transfert vers un pays tiers (hors de l’UE/EEE) ou vers une organisation internationale

Le transfert vers un pays tiers n’a pas lieu et n’est pas prévu.

 

7. Durée de conservation des données personnelles et critères permettant de déterminer cette durée

Les données personnelles nécessaires sont conservées pour la durée de l’existence des droits de garantie. En outre, les données personnelles sont conservées conformément aux délais prévus par la législation. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes découlent du code de commerce allemand (HGB) et du code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation et de documentation peuvent atteindre jusqu’à dix ans. Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées.

 

Vous trouverez ci-dessous, outre les informations susmentionnées, un aperçu de vos autres droits en matière de protection des données :

  • Droit d’accès aux données personnelles concernées (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD), de suppression (article 17 du RGPD) et de limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit de révoquer le consentement à tout moment, et ce, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
  • Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (article 77 du RGPD)

Conformément à l’article 22 du RGPD, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision entièrement automatisée pour l’établissement, l’exécution ou la mise en œuvre de la relation commerciale ainsi que pour les mesures précontractuelles. Si nous devions utiliser ces procédures dans certains cas, nous vous en informerions séparément ou demanderions votre consentement, dans la mesure où la loi l’exige.

 

Y a-t-il une obligation de fournir des données ?

Dans le cadre de la relation contractuelle ou de la préparation du contrat, vous êtes tenu de fournir les données personnelles nécessaires à la réalisation, à l’exécution et à la résiliation du contrat ainsi qu’au respect des obligations contractuelles qui en découlent ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de prendre les mesures précontractuelles nécessaires ou d’exécuter la relation contractuelle avec vous.

 

Informations séparées sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant et effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (traitement des données sur la base d’une pesée des intérêts).

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si les données sont traitées à des fins de publicité directe, vous êtes en droit, conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce type de publicité. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition ou d’autres droits de personnes concernées, il vous suffit de le faire savoir sous forme de texte. Vous pouvez nous écrire ou nous contacter par e-mail.

 

Dispositions pour les réunions en ligne avec « MS Teams » de Fleck GmbH

Nous vous informons ci-après, sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), du traitement des données personnelles dans le contexte de la tenue de réunions en ligne avec l’outil de visioconférence « Microsoft Teams ».

 

1. Nom et coordonnées du responsable

Le responsable du traitement des données qui est directement lié à la tenue de « réunions en ligne » est

Fleck GmbH

Industriestr. 12

45711 Datteln

Téléphone : +49 2363 / 9123-0

E-mail :

Remarque : dans la mesure où vous consultez le site Internet de « Microsoft Teams », le fournisseur de « Microsoft Teams » est responsable du traitement des données. Une consultation du site Internet n’est toutefois nécessaire pour l’utilisation de « Microsoft Teams » que pour télécharger le logiciel permettant d’utiliser Microsoft Teams.

Si vous ne voulez ou ne pouvez pas utiliser l’application « Microsoft Teams », vous pouvez également utiliser « Microsoft Teams » via votre navigateur. Le service est alors également fourni via le site web de « Microsoft Teams ».

 

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter au moyen des coordonnées suivantes :

Datenschutz Consult Bernd Schulz

Endelner Weg 205 a, 46286 Dorsten

Téléphone : +49 2369 / 2080428

E-mail : datenschutz@fleck-dach.de

 

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques du traitement

Nous utilisons l’outil « Microsoft Teams » pour réaliser des conférences téléphoniques, des vidéoconférences et des webinaires (ci-après : « réunions en ligne »). « Microsoft Teams » est un service de Microsoft Corporation.

Bases juridiques du traitement des données

Si des données personnelles des employés de Fleck GmbH sont traitées, c’est l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) qui constitue la base juridique du traitement des données. Si, dans le cadre de l’utilisation de « Microsoft Teams », des données personnelles ne sont pas nécessaires à l’établissement, l’exécution ou la fin de la relation de travail, mais constituent toutefois une partie élémentaire de l’utilisation de « Microsoft Teams », l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue alors la base juridique du traitement des données. Dans ces cas, notre intérêt réside dans le déroulement efficace de « réunions en ligne ».

Si le traitement des données personnelles dans le cadre des réunions en ligne est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, c’est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD qui servira de base juridique pour le traitement des données personnelles.

S’il n’existe pas de relation contractuelle, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Ici aussi, notre intérêt réside dans le déroulement efficace de « réunions en ligne ».

Si des enregistrements vidéo et audio sont exceptionnellement nécessaires, ils le sont exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Nature et étendue du traitement des données

Nous utilisons « Microsoft Teams » pour tenir des « réunions en ligne ». Si nous voulons enregistrer des « réunions en ligne », nous vous en informerons au préalable de façon transparente et vous demanderons votre consentement. Si cela est nécessaire aux fins de l’enregistrement des résultats d’une réunion en ligne, nous enregistrerons le contenu du chat. Cependant, cela ne sera généralement pas le cas.

Il n’y a pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Les données personnelles suivantes font l’objet d’un traitement lors de l’utilisation de « Microsoft Teams ». L’étendue de ces données dépend également des informations que vous fournissez avant ou lors de la participation à une « réunion en ligne » :

Informations sur l’utilisateur (informations d’enregistrement) : par ex. nom d’utilisateur, codes d’activation et de conférence, adresse mail, nom et prénom, entreprise, ID de l’organisation, IP du participant, photo de profil (facultative).

Données de configuration et de communication : par ex. nom de l’appareil, adresse IP, données géographiques, fuseau horaire, protocoles d’activité, type de matériel

Informations sur la conférence : par ex. date, heure, durée, nombre de participants, méthode de connexion, informations de diagnostic

Données textuelles, audio et vidéo : le cas échéant, vous avez la possibilité d’utiliser la fonction de chat dans une « réunion en ligne ». Les textes que vous avez saisis sont alors traités pour apparaître dans la « réunion en ligne ». Afin de pouvoir afficher la vidéo et de lire l’audio, les données du microphone de votre terminal et de l’éventuelle caméra du terminal sont traitées pendant la durée de la réunion. Vous pouvez à tout moment désactiver la caméra ou couper le son du microphone vous-même via les applications « MS Teams ».

 

4. Destinataires / Transmission des données

En ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre de la participation à des « réunions en ligne », celles-ci ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’elles ne soient précisément destinées à être transmises. Veuillez noter que le contenu des « réunions en ligne » ainsi que celui des réunions d’entretien personnel, servent souvent à communiquer des informations à des clients, à des personnes intéressées ou à des tiers et est donc destiné à être transmis.

L’autre destinataire est le fournisseur de « Microsoft Teams », Microsoft Corporation.

 

5. Traitement des données en dehors de l’UE/EEE

En principe, les données personnelles ne sont pas traitées dans des pays tiers, car nous ou le prestataire de services avons limité le lieu de stockage aux centres de données dans l’UE ou l’EEE.

Cependant, nous ne pouvons pas exclure que le prestataire de services utilise également des serveurs en dehors de l’UE ou de l’EEE ou que le routage des données se fait via des serveurs Internet en dehors de l’UE ou de l’EEE. La base juridique de ce transfert de données est la décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection adoptée par la Commission européenne le 10/07/2023 pour ce que l’on appelle le cadre UE-USA de protection des données (EU-US Data Privacy Framework). Ce dernier contient des conditions cadres qui doivent servir de garanties appropriées pour le transfert sécurisé de données entre l’UE et les États-Unis. La condition préalable est que les entreprises américaines adhèrent au cadre UE-USA sur la protection des données (EU-US Data Privacy Framework) en s’engageant à respecter des obligations détaillées en matière de protection des données. Cette condition est actuellement pleinement respectée par le fournisseur Microsoft.

 

6. Durée de conservation

Vos données personnelles que nous traitons dans le cadre de votre utilisation de « Microsoft Teams » sont en principe supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il peut notamment y avoir besoin d’enregistrer ces données si elles sont encore nécessaires pour la réalisation des prestations contractuelles et pour vérifier et accorder ou refuser des droits de garantie. Dans le cas des obligations légales de conservation de 6 ou 10 ans conformément au droit commercial et fiscal, une suppression ne sera envisagée qu’après l’expiration de l’obligation de conservation correspondante. Si le traitement est fondé sur votre consentement, les données ne sont conservées que jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement, à moins qu’il n’existe également une autre base juridique pour le traitement.

Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment faire valoir les droits que vous confère le RGPD, dans la mesure où ils s’appliquent au traitement :

  • le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (article 15 du RGPD) ;
  • le droit de réclamer que les données vous concernant soient rectifiées ou complétées (article 16 du RGPD) ;
  • le droit à la suppression des données vous concernant, conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • le droit d’exiger une limitation du traitement des données conformément à l’article 18 du RGPD;
  • le droit de transférer des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • le droit de s’opposer à un traitement futur des données vous concernant conformément à l’article 21 du RGPD

Révocation de votre consentement

Si les données sont traitées sur la base juridique d’un consentement, celui-ci peut être révoqué à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation (article 7, paragraphe 3 du RGPD).

Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Vous avez le droit de vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.